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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : Présentoirs à Bijoux SAS, société par actions simplifiée au capital social de [à compléter] €, dont le siège social est situé 42 Lotissement les Canneliers, 97224 Ducos, Martinique, France, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le SIREN 988 555 637 (SIRET 988 555 637 00012), numéro de TVA intracommunautaire FR78988555637, joignable à info@presentoirbijoux.com.
  • Le Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non-professionnelle, effectuant un achat sur le site presentoirbijoux.com.

Toute commande passée sur le site emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par Présentoirs à Bijoux SAS, de présentoirs à bijoux et accessoires de mise en valeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de variations mineures liées notamment au rendu des écrans, à la fabrication artisanale ou à l'évolution des collections.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur étant établi en Martinique (département d'outre-mer), des règles particulières de TVA peuvent s'appliquer conformément aux articles 294 et suivants du Code général des impôts. Le régime de TVA appliqué est précisé sur la facture.

Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande et détaillés dans notre politique de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les articles, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation, puis en procédant au paiement. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles électroniques et autres solutions affichées). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et/ou ses partenaires.

Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Martinique. Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais et frais) sont précisées dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques au Client intervient à la remise du colis au transporteur final. En cas d'avarie, perte ou retard manifeste, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de se rétracter par email à info@presentoirbijoux.com ou par courrier postal à l'adresse de la société. Le Client peut utiliser le formulaire-type figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non abîmés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Sauf opération particulière, les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités de retour figurent dans la politique de retour.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu envers le consommateur des deux garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet d'obtenir la mise en conformité du bien sans frais (réparation ou remplacement), à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les deux ans suivant la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut mettre en œuvre cette garantie pour tout défaut caché rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties, le Client adresse sa demande à info@presentoirbijoux.com en précisant les références de la commande et la nature du défaut, accompagnée de photographies si possible.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par email à info@presentoirbijoux.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère : [à compléter par l'éditeur — nom, adresse postale et URL du médiateur conso adhéré, par exemple CM2C, MEDICYS, CNPM Médiation Consommation, etc.].

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 11 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente sera celle prévue par les règles applicables, notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)

À l'attention de Présentoirs à Bijoux SAS — 42 Lotissement les Canneliers, 97224 Ducos, Martinique, France — info@presentoirbijoux.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Référence(s) du/des produit(s) : ………………………………
  • Numéro de commande : ………………………………
  • Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
  • Nom du Client : ………………………………
  • Adresse du Client : ………………………………
  • Date : ………………
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………… »

Dernière mise à jour : mai 2026.

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