Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site presentoirbijoux.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : Présentoirs à Bijoux
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 42 Lotissement les Canneliers, 97224 Ducos, Martinique, France
- SIRET : 988 555 637 00012 — SIREN : 988 555 637
- RCS : RCS Fort-de-France 988 555 637
- TVA intracommunautaire : FR78 988 555 637
- Email : info@presentoirbijoux.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société EMIR CORPORATION (SAS), nom commercial « Présentoirs à Bijoux ».
Hébergeur
Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles et cookies
Voir notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur adhéré : désignation en cours, ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l’adhésion. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Particularités fiscales — TVA et DOM
La société EMIR CORPORATION (SAS), qui exploite Présentoirs à Bijoux, est établie en Martinique, département d'outre-mer. Des règles spécifiques de TVA s'appliquent (articles 294 et suivants du CGI). Le régime de TVA appliqué est précisé sur la facture.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tribunaux français compétents en cas de litige.
Dernière mise à jour : mai 2026.