Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre EMIR CORPORATION, société par actions simplifiée exploitant la boutique « Présentoirs à Bijoux » au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 42 Lotissement les Canneliers, 97224 Ducos, Martinique, France, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le SIREN 988 555 637 (SIRET 988 555 637 00012), TVA intracommunautaire FR78 988 555 637, et toute personne effectuant un achat sur presentoirbijoux.com.
Article 1 — Objet
Vente en ligne de présentoirs à bijoux et accessoires de mise en valeur.
Article 2 — Produits et prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur étant établi en Martinique, des règles spécifiques de TVA s'appliquent (articles 294 et suivants du CGI). Régime fiscal précisé sur la facture.
Article 3 — Commande et paiement
Commande définitive après validation du paiement (Shopify Payments). Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 4 — Livraison
Expédition depuis la Martinique. Modalités complètes dans la politique de livraison. Transfert des risques au Client à la remise du colis au transporteur final.
Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)
Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. 14 jours à compter de la réception du dernier colis. Notification à info@presentoirbijoux.com. Retour des produits sous 14 jours suivant notification, à l'adresse du siège. Frais de retour à la charge du Client (sauf opération particulière). Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Article 6 — Garanties légales
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Réclamations et médiation
Réclamations : info@presentoirbijoux.com. À défaut de solution amiable, médiation gratuite (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur adhéré : désignation en cours, ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l’adhésion. RLL UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité (RGPD).
Article 9 — Force majeure
Article 1218 du Code civil.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Droit français. Pour les Clients consommateurs, juridiction prévue par les règles applicables (article R.631-3 du Code de la consommation).
Voir aussi nos CGV détaillées, nos mentions légales et notre politique de retour.
Dernière mise à jour : mai 2026.